Dans un récent développement juridique, la Cour Suprême a statué sur la requête visant à annuler le décret du 3 novembre portant nomination des 12 membres de la Commission Électorale Nationale Autonome (CENA). La requête, déposée au motif du respect du protocole additionnel de la CEDEAO du 21 décembre 2021, a été déclarée irrecevable par la plus haute instance judiciaire du pays.
La décision de la Cour Suprême met fin à un processus juridique qui avait suscité l'attention et soulevé des questions quant à la validité de la nomination des membres de la CENA. La requête arguait que la nomination ne respectait pas les dispositions du protocole additionnel de la CEDEAO, soulignant des préoccupations spécifiques liées à ce texte.
Cependant, la Cour Suprême a jugé que la requête ne répondait pas aux critères de recevabilité, mettant ainsi un terme à la contestation de la nomination des membres de la CENA. Les détails précis de la décision et les motifs qui ont conduit à cette déclaration d'irrecevabilité seront rendus publics une fois que le jugement complet sera disponible.
Cette décision de la Cour Suprême a des implications importantes sur le processus électoral à venir, renforçant la légitimité de la nomination contestée. Elle met également en lumière l'importance des procédures juridiques dans le respect des normes et des protocoles régionaux et internationaux, tout en soulignant la nécessité pour les parties concernées de s'engager dans des processus transparents et conformes à la loi.
baoltimesnews : Aicha Diop
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