les deux motions de censure rejetées par l’Assemblée ; la réforme est adoptée

Une première motion déposée par le groupe indépendant LIOT avait été rejetée à neuf voix près. La loi, portée par la première ministre Elisabeth Borne et adoptée à l’aide de l’arme constitutionnelle de l’article 49.3, doit encore être promulguée.