Décision de la Cour Suprême sur le recours en cassation de l'État : Me Ciré Clédor Ly commente la situation

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L'avocat de Ousmane Sonko, Me Ciré Clédor Ly, s'est exprimé suite à la décision de la Cour Suprême concernant le recours en cassation de l'État du Sénégal. La Cour Suprême a rendu une décision qui impacte directement le contentieux électoral en cours.

La décision de la Cour Suprême se divise en plusieurs points clés :

La Cour Suprême déclare que l'Agent judiciaire est recevable et fondé à représenter l'État dans un contentieux électoral, marquant ainsi la légitimité de la représentation de l'État dans cette affaire.

La Cour Suprême reconnaît la compétence du tribunal d'instance de Ziguinchor, soulignant que le Juge de Ziguinchor avait justifié sa décision sur sa propre compétence. Cette reconnaissance renforce le rôle du tribunal local dans ce contentieux.

La Cour Suprême critique le fait que le juge de Ziguinchor n'a pas justifié sa décision sur la signification de la décision. En conséquence, la Cour Suprême casse et annule la décision de Ziguinchor, renvoyant ainsi l'affaire devant le Tribunal hors classe de Dakar (Tgihcd).

Me Ciré Clédor Ly a réagi en soulignant les implications de cette décision et en exprimant la position de la défense. Cette nouvelle tournure juridique ajoute une dimension cruciale au contentieux électoral en cours, et le sort de la candidature de Ousmane Sonko à la présidentielle de 2024 demeure incertain, donnant lieu à des développements juridiques et politiques à suivre de près.

baoltimesnews - Fasidy

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