Ce vendredi, les députés de l'Assemblée nationale ont procédé à une révision importante du règlement intérieur. La proposition de loi organique 10/2024, modifiant et complétant la loi organique 2002-20 du 15 mai 2002, a été adoptée par la majorité des députés. Cette révision visait à corriger certaines incohérences relevées dans le règlement intérieur.
Lors des débats, qui se sont déroulés dans une ambiance calme et sereine, la 14e législature a souligné la nécessité d'améliorer les règles encadrant les séances, en particulier en ce qui concerne les questions préalables et les motions préjudicielles. Ces modifications ont pour objectif de rendre le débat parlementaire plus efficace et plus respectueux des droits de tous les groupes parlementaires, y compris ceux des non-inscrits.
En outre, l'Assemblée a mis en avant l'importance de moderniser les outils de travail des députés, afin d'améliorer la communication tant à l'intérieur de l'Institution qu'avec le public.
En présence du ministre de la Justice et du ministre en charge des Relations avec les institutions, le parlement a donc adopté la loi organique 10/2024. Étant donné son statut de loi organique, le Conseil constitutionnel devra intervenir avant que les étapes menant à la déclaration de politique générale du Premier ministre ne soient entamées.
baoltimesnews : Thom D
- Se connecter ou s'inscrire pour poster un commentaire
