La cour de cassation a rendu un arrêt qui pourrait forcer le clan Mbappé à revoir son mode de fonctionnement.
La décision de la cour de cassation était très attendue. Mais cette dernière a suivi l’avis de la cour d’appel de Paris qui avait annulé la délibération du barreau de Paris offrant aux mandataires sportifs les mêmes prérogatives que l’agent sportif. « L’avocat ne peut, tant à titre principal, qu’à titre accessoire, exercer l’activité d’agent sportif », a considéré la cour de cassation.
Les juges ont également affirmé dans leurs conclusions que « l’avocat agissant en qualité de mandataire de l’une des parties intéressées à la conclusion d’un tel contrat ne peut être rémunéré que par son client », précisant que « seul l’agent sportif peut mettre en rapport les parties intéressées à la conclusion d’un contrat relatif à l’exercice rémunéré d’une activité sportive ou d’entraînement, tandis que l’avocat a pour attribution de représenter les intérêts d’une des parties à ce contrat, ensuite, que l’avocat ne peut être rémunéré par un club qui est le cocontractant de son client. »
Le coup est rude pour les mandataires sportifs qui se substituaient de plus en plus aux agents sportifs, permettant aux sportifs de travailler en famille avec la seule aide d’un avocat. Le meilleur exemple en est évidement Kylian Mbappé, dont les intérêts sont défendus par ses parents, aidés par Delphine Verheyden, «l’avocate des champions ». Cette dernière, qui travaille également avec Teddy Riner, Martin Fourcade ou Kevin Mayer, était ainsi partie prenante des discussions menées de front avec le Real Madrid et le PSG au printemps dernier.
Un conflit d’intérêt dénoncé
La cour de cassation avait été saisie par l’association des avocats mandataires sportifs après la décision de la cour d’appel de Paris concernant l’initiative du barreau qui avait changé ses règlements pour autoriser les avocats mandataires à se comporter comme des agents sportifs. Les avocats sportifs avaient justifié cette modification par les lois Macron qui autorisent l’avocat à s’adonner à une activité commerciale à titre accessoire.
« La mise en relation des joueurs et des clubs constitue une mission principale indispensable et préalable à la conclusion des contrats, qui ne peut être considérée comme une activité accessoire à la négociation », avait fait savoir la cour d’appel, ajoutant concernant le fait que l’avocat n’était plus payé par son client: « Cette disposition est source de conflit d’intérêts et est parfaitement contraire à la loi. »
SPORTS.FR
- Se connecter ou s'inscrire pour poster un commentaire
