Me Khoureychi Ba, un des avocats du maire de Dakar fait savoir que « Le jugement de première instance est confirmé dans toutes ses dispositions. La présidente de la Cour d’appel a embrayé pour ajouter que la partie civile est déboutée. Ça fait un peu désordre parce que quand vous confirmez une décision vous ne pouvez pas dire qu’une de ses dispositions a changé. En première instance, M. Barthélémy Dias avait été condamné à une certaine somme d’argent, ce qui résultait du principe de la culpabilité qui avait été retenu et qui est encore confirmé sur l’aspect pénal et c’est l’aspect civil qui maintenant a changé », a expliqué l’avocat. Cependant, les conseils de Barthélémy Dias comptent saisir la Cour suprême pour éviter que leur client soit déchu de son mandat d’élu du peuple relate nos confrères de dakaractu.
La même source relate « Ça ouvre un cas de pourvoi en cassation pour la partie civile. Je ne peux pas dire que nous nous félicitons de cette décision puisque dans le principe on retient que Barthélemy Dias est coupable de coups mortels (…) L’implication de Barthélémy Dias en tant que maire de Dakar n’est pas menacée, mais quant au député, si cette condamnation est maintenue, il risque d’être déchu de son mandat de député. Pour éviter cela, la première parade c’est d’initier un pourvoi en cassation dans le délai requis », a déclaré Me Khoureychi Ba. Selon lui, une autre voie de recours est aussi ouverte à son client, mais celle-ci passe forcément par le bureau de l’Assemblée nationale.
« Il y’a une autre parade qui est régie par le règlement intérieur de l’Assemblée nationale, c’est que aujourd’hui, le bureau de l’assemblée peut demander au pouvoir exécutif la suspension de toutes les poursuites jusqu’à l’expiration du mandat (…) L’inviolabilité permet de suspendre les poursuites », a précisé l’avocat qui promet de se battre avec ses collègues pour changer la donne au niveau de la Cour suprême.
avec dakaractu
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