La filiale sénégalaise d'Eiffage Génie Civil Marine, entreprise renommée du secteur de la construction, se retrouve au cœur d'une affaire fiscale délicate. Selon les révélations du journal Libération, une enquête menée par l'Unité Mixte Fiscale et Douanière conjointe entre le Sénégal et la Mauritanie a abouti à un redressement fiscal d'une ampleur significative, s'élevant à 17,637 milliards de Fcfa.
L'affaire, qui oppose Eiffage Génie Civil Marine Sénégal aux autorités fiscales, est actuellement examinée par le tribunal des référés. La société conteste vigoureusement la légitimité de ce redressement et a initié des démarches juridiques en conséquence.
Les origines de ce litige remontent à la participation d'Eiffage Génie Civil Marine Sénégal en tant que sous-traitant dans le cadre du projet Engineering, procurement, construction, transportation, installation (Epcti) lié au projet Grand-Tortue/Ahméyim (GTA). Ce dernier, fruit d'une collaboration entre la République islamique de Mauritanie et la République du Sénégal, vise le développement et l'exploitation des réservoirs de gaz naturel situés dans la région d'Ahmeyim, au large des côtes.
La fiscalité applicable aux entreprises intervenant en qualité de sous-traitants dans le cadre du projet GTA est réglementée par un accord inter-étatique signé en 2018. Cependant, des désaccords sur l'interprétation de ces dispositions semblent être à l'origine du litige fiscal actuel.
Les premières étincelles de cette controverse ont été allumées en juillet 2022, lorsque Eiffage Génie Civil Marine Sénégal a été soumis à un processus de vérification comptable par les autorités compétentes. Après des mois d'investigation, l'Unité Mixte Fiscale et Douanière a notifié à l'entreprise un redressement fiscal colossal en août 2023, suscitant une contestation formelle de la part d'Eiffage Génie Civil Marine Sénégal en mars 2024.
Ce contentieux fiscal, aux ramifications transfrontalières et complexes, soulève des interrogations quant à l'application et à l'interprétation des accords fiscaux entre le Sénégal et la Mauritanie. Il met également en lumière les enjeux financiers et juridiques auxquels font face les entreprises opérant dans des projets d'envergure internationale.
baoltimesnews : Aicha Diop
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