La Cour de justice de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (Cédéao) a rendu une décision historique en ordonnant la libération immédiate et sans conditions de Mohamed Bazoum, président renversé du Niger, ainsi que de sa femme et de son fils. La décision, annoncée ce 15 décembre, stipule également le retour au pouvoir du président déchu.
Depuis le coup d’État survenu le 26 juillet 2023, Mohamed Bazoum, sa famille et plusieurs membres de son gouvernement étaient retenus à la résidence présidentielle. La Cour de justice de la Cédéao a jugé cette détention comme une violation flagrante de leurs droits, notamment le droit d'aller et venir, ainsi que le droit de ne pas être arrêté et détenu arbitrairement.
Le juge de la Cour de justice de la Cédéao a également souligné la violation des droits politiques de Mohamed Bazoum, appelant au rétablissement de l'ordre constitutionnel au Niger et à la restitution du pouvoir d’État au président légitimement élu.
La défense de l'État nigérien avait plaidé l'incompétence de la Cour et la recevabilité de la demande, des arguments qui ont été rejetés par la Cour de justice de la Cédéao.
Bien que les décisions de la Cour ne soient pas toujours immédiatement suivies d'effet, les avocats de Mohamed Bazoum estiment que la responsabilité de l'application de cette décision incombe aux États membres de la Cédéao. Cependant, la Cour, tout en réclamant la libération du président renversé, a également entériné le coup d'État.
La Cour de justice de la Cédéao a fixé un délai d'un mois, à compter de la notification, pour que les nouvelles autorités nigériennes rendent compte de l'exécution de sa décision, soulignant ainsi l'importance de la mise en œuvre rapide et effective de cette décision historique.
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