Modification du Code pénal et du code de procédure pénale : le recours de l'opposition rejeté

Create: ven 23/07/2021 - 13:41
Author: admin
m

Selon Cheikh Bamba Dièye, le Conseil constitutionnel a violé l'article 23 de la loi organique n°2016-23, en se réunissant en toute illégalité pour rejeter leur recours sur les lois 10-2021 et 11-2021 portant Code pénal et Code de procédure pénale.

«L'article 23 est très clair. Il parle d'absence temporaire. Deux des trois manquants ont fini leur mandat et le troisième est décédé. Par conséquent, ils ne sont plus membres du Conseil constitutionnel dont les décisions deviennent illégales tant que le président de République n'aura pas nommé trois nouveaux membres», dénonce Bamba Dièye.

«On assiste à une véritable escroquerie constitutionnelle de personnes qui sont tout sauf des sages. Il est triste de constater à nouveau que l'allégeance à un homme prime sur le droit et le respect des lois», ajoute-t-il.
baoltimesnews avec seneweb

Étiquettes
Désactivé

Similar News