Ce mardi, à partir de 9 heures, la commission des lois de l'Assemblée nationale se penchera sur le projet de loi visant à adopter une amnistie générale pour les faits liés à la politique sur la période de février 2021 à février 2024, selon des sources officielles citées par l'APS.
Le président Macky Sall a, par décret en date du 1er mars, enjoint au Garde des Sceaux de présenter à l'Assemblée nationale le projet de loi portant amnistie. L'objectif principal de cette mesure est de favoriser l'apaisement du climat politique et social, de renforcer la cohésion nationale, et de consolider le dialogue national, tout en permettant à ceux ayant eu des démêlés avec la justice de réintégrer pleinement la vie démocratique.
Selon les termes de l'exposé des motifs du projet qui sera soumis aux députés, ce projet de loi vise à amnistier les infractions commises tant au Sénégal qu'à l'étranger, couvrant une période allant de 2021 à 2024. Il est mentionné que cette amnistie concerne tous les faits pouvant constituer des infractions criminelles ou correctionnelles, qu'ils aient été jugés ou non, et qu'ils soient liés à des manifestations politiques ou à des motivations politiques, y compris ceux relayés par les médias.
Le document précise que l'amnistie entraîne la remise totale de toutes les peines principales, accessoires et complémentaires, ainsi que la suppression de toutes les déchéances, exclusions, incapacités et privations de droits attachées à la peine, sans possibilité de restitution.
Cependant, cette initiative suscite des critiques au sein de l'opposition politique et de la société civile.
baoltimesnews : Thom D
- Se connecter ou s'inscrire pour poster un commentaire
