Urgence à la Cour Suprême pour Statuer sur l'Immunité de Donald Trump

Create: mar 12/12/2023 - 15:53
Author: admin
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Jack Smith, le procureur fédéral américain, a déposé une requête urgente auprès de la Cour suprême, lundi 11 décembre, dans le but de demander une décision rapide concernant l'immunité invoquée par Donald Trump dans le cadre de son procès lié à l'élection de 2020, rapporte France 24.

Le procureur fédéral cherche à éviter tout retard indu dans le calendrier du procès de Donald Trump, qui fait face à des accusations en lien avec ses actions présumées visant à inverser les résultats de l'élection de 2020. Les avocats de l'ancien président, favori des primaires républicaines, ont constamment plaidé en faveur d'un report des différentes affaires judiciaires, souhaitant idéalement les programmer après l'élection présidentielle prévue pour novembre 2024.

La juge Tanya Chutkan, chargée de présider le procès fédéral de Donald Trump, avait rejeté la demande d'immunité le 1er décembre, estimant qu'aucune disposition légale ne protégeait un ex-président contre des poursuites pénales. Cependant, l'appel déposé par les avocats de Trump le 7 décembre a "suspendu la procédure", selon les explications du procureur spécial Jack Smith, en charge du dossier, justifiant ainsi la demande d'une intervention immédiate de la Cour suprême.

baoltimesnews : Moise Fall

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