Projet de Loi Immigration : Renvoi en Commission Mixte Paritaire après le Rejet à l'Assemblée Nationale

Create: mar 12/12/2023 - 12:13
Author: admin
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Suite au rejet du projet de loi sur l'immigration à l'Assemblée nationale lundi, le gouvernement français a décidé de poursuivre ses efforts en convoquant "au plus vite" une commission mixte paritaire (CMP) regroupant des députés et des sénateurs. L'objectif est de parvenir à un compromis permettant l'adoption de certaines mesures contenues dans le projet de loi, a -t- on lu France 24.

Olivier Véran, porte-parole du gouvernement, a annoncé lors du compte-rendu du Conseil des ministres que le gouvernement cherchait un compromis entre la majorité et les oppositions. "On cherche ce compromis parce qu'on considère que le texte est important", a-t-il souligné.

La décision de convoquer une CMP intervient après le rejet du projet de loi par l'Assemblée nationale, signifiant un désaccord sur certaines dispositions entre les différents groupes politiques. La CMP, composée de membres des deux chambres du Parlement, aura pour mission de discuter et de négocier afin de parvenir à un accord acceptable par toutes les parties.

Par ailleurs, le gouvernement a exprimé son désaccord avec la suggestion de dissolution de l'Assemblée nationale, une proposition émise par le Rassemblement National (RN). Cette option n'est pas retenue par l'exécutif, qui préfère travailler à trouver un consensus au sein de la commission mixte paritaire.

La Première ministre, Élisabeth Borne, a participé à une réunion avec un intergroupe de la majorité réunissant les députés alliés Renaissance, MoDem et Horizons. Les ministres Gérald Darmanin (Intérieur) et Olivier Dussopt (Travail) l'accompagnaient dans cette rencontre visant à discuter des prochaines étapes pour parvenir à un accord sur le projet de loi.

Benjamin Lucas, député écologiste ayant défendu la motion de rejet du texte sur l'immigration, a réagi en soulignant que "quand on sort un texte par la porte de l'Assemblée nationale, le gouvernement ne peut le faire entrer par la fenêtre d'une CMP. C'est une forfaiture". Le débat autour du projet de loi sur l'immigration continue d'animer la scène politique française.

baoltimesnews : Moise Fall

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