les deux motions de censure rejetées par l’Assemblée ; la réforme est adoptée

Create: lun 20/03/2023 - 18:34
Author: admin
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Une première motion déposée par le groupe indépendant LIOT avait été rejetée à neuf voix près. La loi, portée par la première ministre Elisabeth Borne et adoptée à l’aide de l’arme constitutionnelle de l’article 49.3, doit encore être promulguée.

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