Les autorités fiscales américaines ont exigé que Microsoft s'acquitte de 28,9 milliards de dollars en taxes impayées, ainsi que d'intérêts et de pénalités, pour des sommes non versées sur la période 2004-2013. Cette action intervient alors que les gouvernements du monde entier intensifient leurs efforts pour lutter contre les pratiques d'évasion fiscale des grandes multinationales.
La réaction de Microsoft ne s'est pas fait attendre, avec une déclaration dans un document boursier publié mercredi. La société a exprimé son désaccord catégorique : "Nous ne sommes pas d'accord", ont-ils déclaré, ajoutant qu'ils contesteraient vigoureusement les conclusions de l'Internal Revenue Service (IRS), l'agence fiscale américaine.
Dans un premier temps, Microsoft a annoncé son intention de faire appel auprès de l'IRS, et si nécessaire, de poursuivre une action en justice. Daniel Goff, vice-président de l'entreprise en charge des questions de fiscalité internationale, a souligné que le processus d'appel auprès de l'IRS prendrait plusieurs années. Si aucune résolution n'était atteinte à ce stade, Microsoft aurait la possibilité de porter l'affaire devant les tribunaux.
Selon Goff, la dispute porte sur la répartition des bénéfices de Microsoft entre différentes juridictions et pays sur la période de 2004 à 2013. Il a fait valoir que l'IRS n'avait pas tenu compte de jusqu'à 10 milliards de dollars d'impôts déjà versés par la société. Microsoft affirme avoir toujours respecté ses obligations fiscales tant aux États-Unis qu'à l'échelle mondiale.
Le géant de la technologie a précisé que la réclamation de l'IRS résultait de discussions qui avaient duré une décennie et visaient à résoudre des questions concernant la manière dont la société avait réparti ses revenus et dépenses au cours des années fiscales remontant à 2004. Microsoft a également indiqué qu'il avait modifié son approche depuis cette vérification, soulignant que les questions soulevées par l'IRS étaient désormais pertinentes pour le passé, mais pas pour ses pratiques actuelles.
Microsoft a tenu à préciser qu'il avait payé plus de 67 milliards de dollars d'impôts aux États-Unis depuis 2004.
L'IRS n'a ni confirmé ni infirmé l'existence de ces litiges lorsque sollicitée par l'AFP.
La société a réalisé un chiffre d'affaires de 212 milliards de dollars pour son dernier exercice annuel, clos au 30 juin 2023, avec un bénéfice net de plus de 72,4 milliards de dollars.
Selon le document boursier, Microsoft estime que ses provisions pour risques fiscaux sont suffisantes pour le moment. Ils ne prévoient pas de résolution finale de ces questions dans les 12 prochains mois et n'anticipent pas de modification significative de leurs provisions fiscales pour ces questions sur la même période.
L'optimisation fiscale pratiquée par les multinationales, notamment dans le secteur technologique, fait l'objet de controverses et de contentieux. Les autorités tentent de renforcer la législation pour mettre fin à ces pratiques d'évasion fiscale. Des entreprises telles qu'Apple, Amazon et Microsoft ont été accusées de faire transiter leurs revenus par des juridictions à fiscalité faible ou nulle afin d'éviter de payer des impôts.
Au niveau européen, Apple est en conflit avec la Commission européenne concernant des avantages fiscaux obtenus en Irlande et jugés illégaux.
L'OCDE a publié un projet d'accord visant à répartir plus équitablement les recettes fiscales tirées des bénéfices des grandes multinationales, y compris celles du secteur numérique. Cette convention multilatérale n'est pas encore ouverte à la signature des États, mais l'OCDE espère la faire ratifier d'ici la fin de l'année.
Parallèlement, les États-Unis tentent de réglementer davantage les entreprises technologiques en raison de leur importance économique et de leur influence politique. Les autorités s'efforcent de lutter contre les monopoles et de garantir la protection de la vie privée des utilisateurs, bien que les résultats de ces efforts soient mitigés. Par exemple, Washington a récemment dû renoncer à bloquer l'acquisition des studios de jeux vidéo Activision Blizzard par Microsoft, une opération qui est toujours en cours.
baoltimesnews - Moise
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